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Le contrat d'apprentissage

La loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et a modifié les modalités des contrats d'alternance.

Définition du contrat d'apprentissage

Les apprentis sont des salariés comme les autres, embauchés pour une durée limitée (CDD) ou non (CDI), et liés à leur employeur par un contrat de travail. Ils ont donc les mêmes droits et les mêmes devoirs que n'importe quel salarié.

Les contrats d'apprentissage permettent aux apprentis de suivre une formation en alternance au sein d'une entreprise. Cette formation est encadrée par un maître d'apprentissage, et se déroule dans un centre de formation (CFA) pendant un à trois ans.

Les apprentis acquièrent des connaissances théoriques au sein du CFA, qu'ils peuvent ensuite appliquer directement de façon pratique en entreprise. Cette combinaison d'enseignements généraux, professionnels et technologiques permettra aux apprentis de décrocher un diplôme ou un titre professionnel afin de valider leurs acquis et de poursuivre leur progression dans le monde du travail.

Étudiants éligibles au contrat d'apprentissage

TContrat d'apprentissage à l'ECPous les étudiants de 16 à 29 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage. L'âge limite peut aller jusqu'à 30 ans dans certaines régions. Cet âge limite peut également être dépassé dans certains cas particuliers : pour les personnes en situation de handicap, celles visant un diplôme plus élevé, ou celles ayant besoin d'une certification pour créer ou reprendre une entreprise.

Seules les entreprises des secteurs artisanal, agricole, industriel ou commercial peuvent accueillir des apprentis. Les entreprises publiques, les personnes exerçant une profession libérale, ainsi que les associations peuvent également signer des contrats d'apprentissage.

Modalités de la formation en alternance

Une formation en alternance peut durer un, deux ou trois ans. 

Le nombre d'heures de cours au CFA varie en fonction du diplôme visé. Par exemple, 800h pour un CAP sur deux ans, ou 1850h pour un bac pro sur trois ans. Les étudiants ne décrochant pas leur diplôme peuvent rallonger la durée de leur contrat d'apprentissage d'un an.

La formation peut également s'effectuer à distance en fonction du lieu d'embauche de l'apprenti.

Modalités du contrat d'apprentissage

Le montant du salaire perçu par les apprentis est conditionné par leur âge et leur niveau de formation. Aucune charge sociale ne s'applique aux salaires des apprentis, leur salaire brut est donc égal à leur salaire net.

Rappel : Depuis le premier janvier 2019, les contrats d'apprentissage sont accessibles jusqu'à 29 ans.

Ci-dessous, la grille de salaire brut mensuelle des apprentis, calculée sur la base du SMIC à 1 540 €.

 

 

MOINS DE 18 ANS

18 À 20 ANS

21 À 25 ANS

26 ANS ET PLUS

1ÈRE ANNÉE

 416 € (27% SMIC)   

 662 € (43% SMIC)  

 816 € (53% SMIC)

 1540€ (100% SMIC)

2ÈME ANNÉE

 601 € (39% SMIC)

 785 € (51% SMIC)

 939 € (61% SMIC)

 1540€ (100% SMIC)

3ÈME ANNÉE

 847 € (55% SMIC)

 1032 € (67% SMIC)

 1201 € (78% SMIC)  

 1540€ (100% SMIC)


Ces montants sont évidemment exprimés dans le cadre de contrats de travail à temps plein, et sont donc à calculer en fonction du nombre d'heures effectuées. Comme pour les autres salariés, la durée de travail est fixée à 35 heures par semaine. Pour ce qui est des heures supplémentaires et de leur rémunération, ce sont les règles de l'entreprise qui s'appliquent.

Seules les personnes détenant un diplôme équivalent ou supérieur à celui préparé par l'apprenti et justifiant d'une expérience professionnelle en lien avec la formation de ce dernier peuvent prétendre au titre de maître d'apprentissage.

L'accueil d'apprentis au sein de leur entreprise profite également aux employeurs : exonération totale ou partielle des cotisations sociales, crédit d'impôt de 1 600 euros par apprenti, et dans certains cas indemnité compensatrice de 1 000 euros minimum par an offerte par l'État et la Région.

Les entreprises du secteur artisanal ainsi que les entreprises comptant moins de 11 salariés bénéficient d'une exonération de la totalité des cotisations sociales patronales et salariales (sauf accidents du travail et maladies professionnelles), tandis que les autres entreprises bénéficient d'une exonération partielle.

 

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